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> Toutes les informations essentielles sur l'Ecotaxe

Retrouvez ici toutes les informations-clés concernant l'Ecotaxe-PL 2013: aspects légaux, entrée en vigueur, informations pratiques, calcul montant de la taxe, réseau routier concerné.

> Actualités

mar.

29

oct.

2013

Ayrault suspend l'écotaxe sur tout le territoire

Jean-Marc Ayrault a confirmé mardi la suspension sur l'ensemble du territoire de l'écotaxe pour laisser le temps au dialogue sur ce sujet qui suscite de fortes oppositions en Bretagne.

 

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ven.

06

sept.

2013

Report de l'entrée en vigueur de l'Écotaxe au 1er Janvier 2014

Le ministre du transport français a annoncé le 5 septembre 2013 le report de l'entrée en vigueur de l'Écotaxe au 1 Janvier 2014.

 

Ci-joint le communiqué de presse de cette annonce :

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lun.

22

juil.

2013

Cuvillier : l'enregistrement, c'est maintenant !

Le ministère des Transports indique que les transporteurs doivent désormais s'enregistrer pour être en conformité avec la loi. Les premiers pourront se porter volontaires pour les tests. La date du 1er octobre est maintenue.

 

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lun.

08

juil.

2013

Écotaxe : parution du décret sur les droits et obligations des redevables

Les modalités de collecte et les obligations des redevables de l'écotaxe ont été précisées dans deux décrets parus le 28 juin au Journal officiel.

 

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ven.

05

juil.

2013

Points de contrôle Écotaxe

Ce ne sont pas de nouveaux radars ; mais des installations pour identifier les camions qui n'auraient pas à leur bord le boîtier, pour s’acquitter de l’Ecotaxe – qui arrive le 1er octobre.
Les portiques et les bornes commencent à fleurir sur le réseau écotaxable,  première manifestation visible de cette nouvelle taxe. 673 points de contrôle automatiques sont prévus. 

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ven.

07

juin

2013

Les taux écotaxe pour 2013 et 2014 enfin connus

Les taux officiels modulant l'écotaxe viennent d'être enfin publiés. En 2014, ces taux augmenteront de 10%. Les Euro 5 EEV devraient bénéficier de la même remise que les Euro 6 l'an prochain mais leur cas est passé sous silence cette année.

 

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mar.

04

juin

2013

Le Conseil constitutionnel valide l’Écotaxe poids lourds

Le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi transports, et notamment le principe de répercussion qui était contesté par l'UMP. Frédéric Cuvillier prévoit toujours la mise en place de l'écotaxe poids lourds au 1er octobre prochain.

 

 

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jeu.

28

févr.

2013

L'écotaxe Poids Lourds Entrera En Vigueur Le 1er Octobre 2013

Communiqué de presse  de Monsieur Cuvillier.


Le gouvernement a reçu lundi 18 février le rapport d'avancement de son partenaire ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au
contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds.

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jeu.

28

févr.

2013

Ecotaxe: le ministre Cuvillier annonce un report au 1er octobre

Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier annonce dans Les Echos de jeudi un report au 1er octobre de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet.

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mer.

13

févr.

2013

Le Sénat supprime l’expérimentation en Alsace

Contre l’avis du gouvernement, l’amendement défendu par le maire de Strasbourg, Roland Ries, supprimant l’expérimentation de l’écotaxe pour les poids lourds, a été voté lundi lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi sur les infrastructures et services de transport.

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mer.

13

févr.

2013

Adoption au Sénat à l’unanimité du projet de loi relatif aux infrastructures et services de transports

Le Sénat a adopté hier soir en séance plénière le projet de loi relatif aux infrastructures et services de transports. L’ensemble du texte, y compris la répercussion de l’écotaxe a été adopté à l’unanimité.
Retrouvez l'intégralité du texte adopté ici.

 

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mer.

06

févr.

2013

Le gouvernement ne confirme pas le report de la taxe poids lourds

Interrogés par Autoactu.com, les services du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, assurent qu’aucune décision n’a encore été prise concernant le report à octobre de la mise en œuvre de la taxe poids lourds, contrairement à ce qui a été annoncé par la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR).

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lun.

04

févr.

2013

Vers un report de la taxe poids lourds ?

La FNTR, qui juge inconcevable une entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds en juillet, a demandé au ministre des Transports un report au 1er octobre. La fédération affirme avoir été entendue.

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lun.

21

janv.

2013

Le ministère des Transports publie le barème de l'ecotaxe

La fixation des taux de l’éco-taxe poids lourds et de la taxe expérimentale  selon les catégories de véhicules et leurs modulation selon les classes d’émission Euro des véhicules constitue le barème de l’éco-taxe.


Détail du barème, cliquez ici

 

 

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lun.

14

janv.

2013

Pied de facture : taux forfaitaire 0,3% pour coûts de gestion

Evaluation des frais de gestion :

"L'application de ce taux à la valeur moyenne de majoration des prix liée à l'écotaxe (3,7%) aboutit à retenir, au titre des coûts de gestion, une valeur de 0,3% qui devra être intégrée dans le barème des taux de majoration des prix défini par arrêté ministériel."

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ven.

11

janv.

2013

Ecotaxe : taux de répercussion

Selon la proposition présentée le 03 Janvier 2012 lors du conseil des ministres, la répercussion s'effectuera selon un taux forfaitaire en pied de factures aux donneurs d'ordre. Les taux seront appliqués via un % sur le prix du transport et en fonction du lieu d'enlèvement et de livraison de la marchandises.

La taux national inter-régions devrait être de l'ordre de 4.40%. S'agissant des taux régionaux, la fourchette de taux serait de 1.80% à 6.30% selon les régions.

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jeu.

03

janv.

2013

Projet de loi portant sur la mise en place de l’écotaxe sur les poids lourds présenté en conseil des ministres

Le ministère des transports à présenté jeudi 3 janvier en conseil des ministres le projet de loi portant sur la mise en place de l’écotaxe sur les poids lourds.

 

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

Tout d’abord, il facilite la mise en œuvre effective de l’éco-taxe poids lourds.

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lun.

10

déc.

2012

Taxe PL : dans le bon sens mais encore un effort

Pour répercuter la taxe poids lourds, les transporteurs disposeront de 22 taux : un taux pour les trajets nationaux, et 21 taux intra-régionaux. Pour autant, les taux annoncés ne garantissent pas encore une neutralité de la taxe, s'inquiète la FNTR.

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jeu.

06

déc.

2012

Bientôt une diminution du trafic poids lourds dans Paris ?

Une délibération examinée lors du Conseil de Paris du mois de novembre porte sur les modalités de mise en place d’une éco-taxe poids lourds sur le Périphérique.

La municipalité souhaite également supprimer progressivement et de manière concertée la circulation de transit de poids lourds dans Paris et sur le boulevard Périphérique.

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ven.

23

nov.

2012

Vers un abandon de la taxe poids lourds Alsace

Le gouvernement semble se diriger vers l’abandon de la taxe poids lourds Alsace. Initialement prévue pour le 20 avril 2013 sur 130 kilomètres de routes nationales et 50 kilomètres de routes départementales pour les camions de 12t et plus, celle-ci pourrait être repoussée en juin 2013.

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ven.

16

nov.

2012

La répercussion de la taxe poids lourds va changer

Les modalités de la répercussion de la taxe poids lourds seront entièrement revues. Le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de la répercussion sera donc abrogé. Le nouveau mécanisme de répercussion sera forfaitaire et majoré des charges induites.

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jeu.

15

nov.

2012

Le gouvernement change le dispositif de la future écotaxe poids lourds.

PARIS,  15 nov 2012 (AFP) - Le gouvernement s'est engagé, ce jeudi 15 novembre, à modifier le dispositif de l'écotaxe poids lourds, en réponse aux professionnels du secteur qui réclamaient une simplification du système créant cette redevance payable par les bénéficiaires du transport.

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mar.

06

nov.

2012

Transport routier : l'écotaxe poids lourds s'invite dans les négociations tarifaires annuelles

À l’heure des négociations tarifaires annuelles avec leurs clients, les transporteurs sont habitués à subir deux inconnues : l’évolution des frais de personnel et la courbe des prix du gazole. Une troisième vient s’y ajouter en cette fin 2012 : l’impact de la future écotaxe PL.

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lun.

05

nov.

2012

Écotaxe poids lourds : l’Alsace se rebiffe

Les organisations professionnelles alsaciennes du transport routier de marchandises ont déposé une motion à la préfecture de région contre l'entrée en vigueur anticipée de l'écotaxe.

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mar.

09

oct.

2012

Ecotaxe : il est prévu de l'augmenter dès 2014

Le coût de l'écotaxe devrait augmenter sensiblement en 2014. En théorie, cela ne devrait plus être un problème pour les transporteurs, puisque le ministre des Transports s'est engagé à proposer un système permettant sa répercussion sur le donneur d'ordres. Pourtant les professionnels s'inquiètent.

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mar.

02

oct.

2012

Répercussion de l'écotaxe poids lourds : décret abrogé ou modifié ?

Le ministère des Transports se dit prêt à revoir le mécanisme de répercussion de l'écotaxe PL prévu par le décret du 4 mai 2012. Frédéric Cuvillier veut simplifier "l'usine à gaz" et aboutir à un nouveau texte d'ici fin octobre.

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