Communiqué de presse  de Monsieur Cuvillier.

Le gouvernement a reçu lundi 18 février le rapport d'avancement de son partenaire ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au
contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds.

Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier annonce dans Les Echos de jeudi un report au 1er octobre de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet.

Contre l’avis du gouvernement, l’amendement défendu par le maire de Strasbourg, Roland Ries, supprimant l’expérimentation de l’écotaxe pour les poids lourds, a été voté lundi lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi sur les infrastructures et services de transport.

Le Sénat a adopté hier soir en séance plénière le projet de loi relatif aux infrastructures et services de transports. L’ensemble du texte, y compris la répercussion de l’écotaxe a été adopté à l’unanimité.
Retrouvez l'intégralité du texte adopté ici.

Interrogés par Autoactu.com, les services du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, assurent qu’aucune décision n’a encore été prise concernant le report à octobre de la mise en œuvre de la taxe poids lourds, contrairement à ce qui a été annoncé par la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR).

La FNTR, qui juge inconcevable une entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds en juillet, a demandé au ministre des Transports un report au 1er octobre. La fédération affirme avoir été entendue.

La fixation des taux de l’éco-taxe poids lourds et de la taxe expérimentale  selon les catégories de véhicules et leurs modulation selon les classes d’émission Euro des véhicules constitue le barème de l’éco-taxe.

Détail du barème, cliquez ici

Evaluation des frais de gestion :

"L'application de ce taux à la valeur moyenne de majoration des prix liée à l'écotaxe (3,7%) aboutit à retenir, au titre des coûts de gestion, une valeur de 0,3% qui devra être intégrée dans le barème des taux de majoration des prix défini par arrêté ministériel."

Selon la proposition présentée le 03 Janvier 2012 lors du conseil des ministres, la répercussion s'effectuera selon un taux forfaitaire en pied de factures aux donneurs d'ordre. Les taux seront appliqués via un % sur le prix du transport et en fonction du lieu d'enlèvement et de livraison de la marchandises.

La taux national inter-régions devrait être de l'ordre de 4.40%. S'agissant des taux régionaux, la fourchette de taux serait de 1.80% à 6.30% selon les régions.

Le ministère des transports à présenté jeudi 3 janvier en conseil des ministres le projet de loi portant sur la mise en place de l’écotaxe sur les poids lourds.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

Tout d’abord, il facilite la mise en œuvre effective de l’éco-taxe poids lourds.

Pour répercuter la taxe poids lourds, les transporteurs disposeront de 22 taux : un taux pour les trajets nationaux, et 21 taux intra-régionaux. Pour autant, les taux annoncés ne garantissent pas encore une neutralité de la taxe, s'inquiète la FNTR.

Une délibération examinée lors du Conseil de Paris du mois de novembre porte sur les modalités de mise en place d’une éco-taxe poids lourds sur le Périphérique.

La municipalité souhaite également supprimer progressivement et de manière concertée la circulation de transit de poids lourds dans Paris et sur le boulevard Périphérique.

Le gouvernement semble se diriger vers l’abandon de la taxe poids lourds Alsace. Initialement prévue pour le 20 avril 2013 sur 130 kilomètres de routes nationales et 50 kilomètres de routes départementales pour les camions de 12t et plus, celle-ci pourrait être repoussée en juin 2013.

Les modalités de la répercussion de la taxe poids lourds seront entièrement revues. Le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de la répercussion sera donc abrogé. Le nouveau mécanisme de répercussion sera forfaitaire et majoré des charges induites.

PARIS,  15 nov 2012 (AFP) - Le gouvernement s'est engagé, ce jeudi 15 novembre, à modifier le dispositif de l'écotaxe poids lourds, en réponse aux professionnels du secteur qui réclamaient une simplification du système créant cette redevance payable par les bénéficiaires du transport.

À l’heure des négociations tarifaires annuelles avec leurs clients, les transporteurs sont habitués à subir deux inconnues : l’évolution des frais de personnel et la courbe des prix du gazole. Une troisième vient s’y ajouter en cette fin 2012 : l’impact de la future écotaxe PL.

Les organisations professionnelles alsaciennes du transport routier de marchandises ont déposé une motion à la préfecture de région contre l'entrée en vigueur anticipée de l'écotaxe.

Le coût de l'écotaxe devrait augmenter sensiblement en 2014. En théorie, cela ne devrait plus être un problème pour les transporteurs, puisque le ministre des Transports s'est engagé à proposer un système permettant sa répercussion sur le donneur d'ordres. Pourtant les professionnels s'inquiètent.

Le ministère des Transports se dit prêt à revoir le mécanisme de répercussion de l'écotaxe PL prévu par le décret du 4 mai 2012. Frédéric Cuvillier veut simplifier "l'usine à gaz" et aboutir à un nouveau texte d'ici fin octobre.